Si vous êtes étudiant, votre budget est probablement limité et une des dépenses les plus importantes - outre les frais de scolarité - est votre loyer. Un emploi d'été est vital pour la plupart des étudiants et implique souvent de retourner vivre chez ses parents pendant les mois d'été ou de se trouver du travail dans une autre région. Vous ne souhaitez probablement pas renoncer à votre appartement et, bien entendu, personne ne veut payer le loyer pour un appartement vide. Pourquoi ne pas envisager de sous-louer? Vous pourriez économiser tout en conservant votre appartement!
Qu'est-ce qu'une sous-location?
Une sous-location signifie que vous, le locataire d'origine, louez votre appartement - ou encore votre chambre si vous êtes en colocation - à une autre personne, pour une durée prédéterminée, par exemple pour l'été, et que vous avez l'intention de retourner à votre appartement par la suite. Lors d'une sous-location, le sous-locataire paie le locataire et le locataire continue de payer le propriétaire. Vous êtes toujours responsable de votre appartement. Une sous-location pour la période estivale est très fréquente, surtout dans le milieu étudiant. En effet, même s'ils ont un bail de 12 mois, plusieurs étudiants retournent dans leur région pour l'été.
(Un autre terme que vous pouvez entendre est une
Cession de bail,
ce qui ressemble à une sous-location sauf que la personne prend en charge votre bail et que vous n'avez pas l'intention de revenir à l'appartement. Cette personne est alors le nouveau locataire et est entièrement responsable du bail, etc.)
Mon propriétaire me permettra-t-il de sous-louer?
Avant de sous-louer, regardez bien votre bail pour connaître les règlements ou les restrictions concernant la sous-location. Au Canada, chaque province a sa propre loi régissant les propriétaires et les locataires; mais règle générale, un propriétaire ne peut pas refuser de consentir à la sous-location sans un motif sérieux. Au Québec, vous pouvez vous adresser à la Régie du logement si vous croyez que votre propriétaire est déraisonnable et demander que le propriétaire accepte la sous-location ou résilie votre bail. N'oubliez pas cependant que si votre bail est résilié, vous devrez chercher un autre appartement et possiblement dans un court délai.
Certaines personnes prennent le risque de sous-louer sans l'autorisation du propriétaire. En Ontario par exemple, si le propriétaire apprend que l'appartement est sous-loué, il dispose de 60 jours pour demander à la cour d'annuler non seulement la sous-location, mais aussi de résilier le bail. Si vous n'avez rien reçu après 60 jours, le propriétaire est réputé avoir accepté le contrat de sous-location. Dans tous les cas, avant de sous-louer, assurez-vous de connaître les règlements faisant partie intégrante de votre bail et surtout les lois gouvernementales de votre région.
Comment puis-je trouver quelqu'un pour sous-louer mon appartement?
- Commencez par demander à vos colocataires (si vous en avez) s'ils peuvent vous recommander une personne.
- Renseignez-vous auprès du bureau de la vie étudiante de votre institution; ils ont souvent une liste de demandes en ligne.
- Utilisez les sites web tels que Craiglist pour annoncer votre sous-location.
Combien puis-je demander de loyer à mon sous-locataire?
En règle générale, vous ne pouvez pas demander à un sous-locataire de payer plus que le montant de loyer que vous payez vous-même. La plupart des gens qui sous-louent un appartement le font à un prix inférieur à la location, particulièrement dans un marché où il y a plus d'appartements à louer que de locataires. Vous pouvez inclure les services publics, l'internet, etc. dans le cadre de la sous-location afin d'éviter d'avoir à déterminer et à percevoir des frais supplémentaires de votre sous-locataire.
Comment dois-je me préparer pour la sous-location de mon appartement?
En prévision de l'arrivée de votre sous-locataire, vous devez tout d'abord emballer vos effets personnels et les entreposer chez un ami ou dans un cagibi. Ne laissez aucun objet qui ne doit pas être utilisé ou qui pourrait être endommagé. Même si votre sous-locataire est une personne responsable, des accidents peuvent toujours se produire. Remettez à votre sous-locataire une liste des personnes-ressources comme par exemple le concierge de l'immeuble, le plombier ou l'équipe technique, les voisins qui peuvent être utiles et, bien entendu, votre propre numéro de téléphone. Peut-être ne désirez-vous pas changer votre adresse auprès du bureau de poste pour une si courte période? Assurez-vous alors de remettre votre clé de boîte à lettres au sous-locataire, de lui demander de vérifier régulièrement le courrier et de communiquer avec vous pour tout courrier important.
Quand puis-je retourner à mon appartement?
Vous pourrez retourner à votre appartement à la fin du contrat de sous-location conclu avec le sous-locataire. Celui-ci n'a aucun droit de demeurer plus longtemps à l'appartement après la date stipulée dans votre entente.